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Définitions
la société Voyages-A2 est heureuse de vous accueillir sur son Site Internet accessible à l’adresse URL suivante : http://www.so-romantic.fr
Contenu : désigne les Coffrets Cadeaux, voyages, et tous produits mis en ligne par la société Voyages-A2 dont une description est donnée dans les Conditions Générales de Vente.
Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur le site http://www.so-romantic.fr sans être nécessairement un Client.
Client : désigne la personne qui achète un Produit, étant entendu que le Client sera inévitablement considéré comme Utilisateur du Site.
Site : désigne le Site http://www.so-romantic.fr
Directeur de la publication : Sylvaine GONET
Hébergement : Le site est hébergé par l'EURL WEEBOX, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros, dont le gérant est Matthieu Robillard et dont le siège social est situé au 45 Bd St Martin 75003 Paris France, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 484 310 289 et dont le numéro de téléphone est le 00 33 1 53 75 39 89
Propriété : ce Site appartient à Voyages A2 SAS et est exploité par la société Voyages A2 SAS (ci après dénommée "La Société" ou " Voyages-a2) Voyages-A2 est une Société par actions simplifiée au capital de 22 860 euros, dont le siège social est au 7, rue Treilhard 75008 PARIS FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 522985878 (numéro SIRET: 52298587800019 et numéro de TVA intra communautaire : FR09522985878)
ARTICLE 1 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site SO ROMANTIC est une œuvre de l’esprit protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le compose (tels que les marques déposées, les logos, les textes...) sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle.
En accédant au Site, il est donc concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement.
Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, exploitation, modification etc. intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le compose, sur quel que support que ce soit, à d’autres fins, que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de la Société.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Voyages-A2 :7, rue Treilhard 75008 PARIS FRANCE
Toute reproduction exploitation ou modification non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
La marque de fabrique de commerce ou de service SO ROMANTIC a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI le 13/04/2011 sous le numéro 133823301
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tout internaute accédant au Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») dès son accès au Site et régissent l’utilisation du Site et celles des services qui y sont proposés.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions et implique leur acceptation.
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Ce Site est destiné aux internautes majeurs ou mineurs à condition pour ces derniers de disposer de l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale. La responsabilité de Voyages-A2 ne saurait être recherchée en cas de défaillance de cette condition.
ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE
Article 3.1 : Contenu du Site
Le Site propose à l'Utilisateur un ensemble de contenus (ci-après le ou les « Contenu(s) » et de services ;
L’Utilisateur peut utiliser le Site et profiter des Contenus et des services qui y sont proposés et publiés sans créer de compte personnel. L’Utilisateur qui décide d’ouvrir un compte personnel se voit offrir la possibilité de :
Sauf stipulation contraire des présentes, les Contenus et services ont un simple caractère informatif et n’emportent aucun engagement juridique de la part de Voyages-A2, qui se réserve par ailleurs la faculté de les modifier à tout moment. Le contenu du Site pourra évoluer, dans la mesure où le Site agrège des contenus et services dont certains sont fournis et hébergés par ses partenaires et, qu’il comporte également des liens vers des sites tiers.
Il est précisé que les photos figurant dans le descriptif sont seulement descriptives et non contractuelles.
L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que les informations disponibles sur le Site ne sont ni complètes, ni exhaustives, et Voyages-A2 ne saurait en aucune façon garantir une quelconque obligation résultat du fait de leur mise en œuvre par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait expressément que la responsabilité de Voyages-A2 ne saurait être recherchée ni reconnue au titre des informations, Contenus ou services proposés par des tiers.
Article 3.2 : Accès au Site et responsabilité
Voyages-A2 s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat. Il est précisé qu’à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de Voyages-A2 , telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la surcharge du Site, une panne..., l’accès au Site pourra être interrompu. Voyages-A2 n’est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’Utilisateur.
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La responsabilité de Voyages-A2 ne saurait être retenue en cas d’impossibilité d’accès de tout Utilisateur au Site entraînant ou non des pertes ou dommages directs ou indirects pour l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des dommages causés à son équipement informatique et de télécommunication ou du fait de la perte de données résultant de l’utilisation du Site.
En cas de problème rencontré sur l’accessibilité au Site, l’Utilisateur pourra contacter le service Client au numéro de téléphone suivant : 01 53 75 39 89 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00, hors jours fériés. Le service Client s’efforcera, dans la mesure du possible, de répondre au mieux aux attentes de l'Utilisateur.
Article 3.3 : Mise à jour du Site
Voyages-A2 se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.
Voyages-A2 invite, dès lors, l’Utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du Site afin de prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et de leurs changements éventuels.
Les nouvelles Conditions d’utilisation seront celles que se verra appliquer l’Utilisateur qui accèdera au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Article 3.4 : Liens hypertextes
Article 3.4.1 : Liens vers le Site www.so-romantic.fr
La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Voyages-A2.
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Article 3.4.2 : Liens vers d’autres Sites
Ce Site peut renvoyer, par des liens hypertextes, à différents sites Internet exploités par d’autres particuliers ou sociétés.
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent ainsi conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de ces sociétés ou particuliers. Voyages-A2 n'est pas tenu de vérifier le contenu desdits sites et ne procède donc à aucun examen de ceux-ci. Ces sites n’étant pas sous le contrôle de Voyages-A2, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à l’exactitude du contenu de ces sites quelles que soient les formes prises par ceux-ci (logos, textes, images notamment). L’accès et l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Article 3.5 : Cookies
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A chaque connexion sur le Site, Voyages-A2 reçoit et enregistre certains types d’informations (par exemple : le type et la version du navigateur du Client, son système d’exploitation et sa plate-forme, l’historique de ses commandes, les produits consultés, les dates et heures de visite).
Ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Voyages-A2.
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ARTICLE 4 RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Voyages-A2 ne cautionne pas le contenu des interventions et participations au Site des Utilisateurs, ni des Eléments, tels que définis à l’article 11 des présentes et ne saurait voir sa responsabilité engagée de leur fait, sous réserve des dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Voyages-A2 rappelle à l'Utilisateur que l’ensemble des lois et règlements en vigueur ont vocation à s’appliquer sur Internet, et que par conséquent il lui appartient de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, l'Utilisateur devra, dès lors qu’il fournit ou publie sur le Site, s’assurer que la diffusion de cet Elément via le Site n’est pas constitutive d’une :
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
A défaut Voyages-A2 se réserve le droit, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable, de supprimer tout élément ou contenu qui serait publié sur le Site par un Utilisateur en violation des présentes ou des lois et règlements en vigueur et/ou de désactiver le compte de l’Utilisateur concerné, sans préjudice de condamnations pénales (peines d’emprisonnement et amende), ou au paiement de dommages et intérêts éventuels qui pourraient être prononcées à l'encontre l’Utilisateur
En conséquence, l’Utilisateur est seul responsable des Eléments qu’il publie ou diffuse sur le Site et de leur conformité au droit et à la réglementation en vigueur. Les Eléments ne sont pas vérifiés ou contrôlés par Voyages-A2 préalablement à leur mise en ligne ; l’intervention de Voyages-A2 se limite à les héberger sur le Site.
ARTICLE 5. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Voyages-A2 pourra être conduite à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Dans ce cas, Voyages-A2 se réserve le droit de procéder à tout moment à ces modifications, qui seront éditées sur le Site. Si l'utilisateur refuse d’accepter ces modifications, celui-ci aura la faculté de cesser d’utiliser le Site et/ou votre compte personnel sur le Site.
ARTICLE 6. COMPTE PERSONNEL - IDENTIFIANT - MOT DE PASSE
Tout Utilisateur du Site qui souhaite bénéficier des services du Site nécessitant une identification doit créer un compte personnel en cliquant sur le lien «s´identifier ou créer un compte» sur le Site et y fournir les informations requises (adresse email, mot de passe, pseudonyme librement choisi par l’Utilisateur, nom, prénom, et, si l’Utilisateur est un professionnel, son numéro de téléphone professionnel, le nom de la société qui l’emploie et son numéro SIRET), après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité, son adresse, et à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles sur son compte personnel. L’identifiant et le mot de passe associé attribués à l’Utilisateur sont personnels. Il s’engage à ne pas les divulguer à un tiers, ni laisser aucune autre personne les utiliser. Si l’Utilisateur est une personne morale, une seule personne physique représentant la personne morale sera autorisée à détenir l’identifiant et le mot de passe associé. Toute utilisation du compte personnel à l’aide de l’identifiant et du mot de passe associé de l’Utilisateur est réputée être faite par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et/ou mot de passe associé, ainsi que de toute action effectuée en les utilisant, Voyages-A2 déclinant toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects qu’une telle utilisation frauduleuse par un tiers pourrait causer à l’Utilisateur.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur doit informer immédiatement Voyages-A2 par écrit.
Un Utilisateur peut, à tout moment, modifier son mot de passe depuis toutes les pages du Site en cliquant sur le lien »s’identifier ou créer mon compte » dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’une utilisation par un tiers de son mot de passe.
Voyages-A2 n’est pas tenue d’exercer une quelconque surveillance d’une éventuelle utilisation frauduleuse d’un identifiant et/ou code d’accès au Site.
ARTICLE 7 RESPONSABILITE
a. Responsabilité de Voyages-A2
L’Utilisateur reconnait expressément et accepte que Voyages-A2 soit tenue à une simple obligation de moyen au titre de l’ensemble de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la mise en œuvre du Site.
Les services proposés sur le Site par Voyages-A2 sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Voyages-A2 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le Site serait accessible.
L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que Voyages-A2, ses représentants ou toute partie impliquée dans la création, la production et la fourniture du Site ne seront pas tenus responsables à son égard notamment pour :
(1) tous dommages directs, indirects, immatériels ou autres résultant ou relatifs à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder au Site et/ou au Contenu et/ou à tout ou partie des informations et/ou services du Site, y compris les pertes de profit ou de revenu, de données, les pertes de chiffre d’affaires,
(2) résultant, directement ou indirectement, de l’inexactitude du Contenu, et/ou
(3) causés par des virus ou l’inexactitude ou la non exhaustivité du Contenu et/ou de tout autre élément du Site et/ou du fonctionnement même du Site, même si Voyages-A2 avait été informée de l’éventualité de tels dommages, et/ou
(4) causés par le vol, la perte, la destruction ou la suppression accidentelle ou non du Contenu ou des commentaires et participations des Utilisateurs, et/ou
(5) causés par un accès frauduleux au compte personnel de l’Utilisateur malgré les mesures techniques mises en place par Voyages-A2 , et/ou
(6) causés par tout ou partie du Site.
Voyages-A2 ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements causés par des problèmes techniques ou l’inadéquation du matériel de l’Utilisateur au Site, ou des défaillances ou encombrements du réseau téléphonique ou du réseau Internet ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, ou de tout dommage qui serait causé à l’Utilisateur par un tiers ou un autre Utilisateur.
b. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à indemniser Voyages-A2, ses sociétés affiliés, leurs salariés, représentants, dirigeants et/ou toute autre partie impliquée dans la création ou l’utilisation du Site contre tout dommage, perte et/ou préjudice subi du fait de l’utilisation ou de l’accès au Site par l’Utilisateur, en violation des présentes conditions ou des lois et règlements applicables.
c. Force majeure
La responsabilité de Voyages-A2 ne saurait être engagée en cas de force majeure, de cas fortuit et/ou de fait indépendant de sa volonté.
Il est expressément convenu d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure, quand bien même ils ne présenteraient pas les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit : incendie, explosion ou dégât des eaux survenant dans les locaux de Voyages-A2 ou d’un centre serveur, arrêt de travail quelconque pour Voyages-A2 ou l’un quelconque de ses fournisseurs, lock out, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, incident nucléaire et/ou électromagnétique, révolution, moratoire légal, fait du prince, vol de tout ou partie du matériel, gel, manque de matières premières, accident mécanique ou informatique, manque de combustible ou d’énergie électrique, interruption ou retard dans les télécommunications, mise hors service temporaire des matériels d’un centre serveur
ARTICLE 8. SUSPENSION
Dans l’hypothèse où un Utilisateur ne respecterait pas l’une quelconque de ses obligations lui incombant au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de la loi ou de la réglementation applicable, Voyages-A2 pourra à tout moment de plein droit et à effet immédiat, suspendre son accès aux Contenus et Servicdes du Site.
L’exercice des droits conférés par le présent article est sans préjudice de tous autres droits et demande de dommages et intérêts de Voyages-A2 ou tout autre moyen et recours susceptible d’être exercé par cette dernière.
En cas d’expiration des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour quel que motif que ce soit, l’Utilisateur accepte que son compte personnel soit clôturé par Voyages-A2 sans délai, et que les données s’y trouvant soient effacées sous réserve des obligations légales de Voyages-A2.
ARTICLE 9. COMMERCE ELECTRONIQUE
Dans le cadre des partenariats de Voyages-A2 , des produits et services commercialisés par des tiers pourront être présentés sur le Site. Si l’Utilisateur souhaite se porter acquéreur de ces produits et services, il peut être redirigé vers le site marchand du tiers. En conséquence, l’Utilisateur est informé et reconnait que ces produits et services ne seront pas commercialisés sur le Site ou par Voyages-A2 mais par le tiers qui les commercialise sur le site dudit tiers.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’ont pas pour objet de se substituer aux conditions générales de vente de ces produits ou services proposés par des tiers.
En conséquence, l’Utilisateur est invité à se reporter aux conditions générales de vente du tiers marchand qui seules régissent la relation applicable à l’acquisition de ces produits ou services.
Voyages-A2 exclut toute responsabilité concernant les produits et services fournis par ces tiers.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Voyages-A2 informe tout Utilisateur que les informations personnelles qu’il aura éventuellement communiquées sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé nécessaire à son bon fonctionnement. Les informations personnelles comprennent toutes les informations concernant l’Utilisateur en tant que personne physique qu’il aura communiqué sur le Site lors de la création de son compte personnel ou lors son utilisation du Site.
L’Utilisateur souhaitant créer un compte personnel sur le Site doit remplir un formulaire d’enregistrement sur le Site. Ce formulaire comporte un certain nombre d’informations personnelles obligatoires (adresse email, nom, prénom, et, si l’Utilisateur est un professionnel, le nom de la société qui l’emploie) ainsi que des informations facultatives (sexe, et, si l’Utilisateur est un professionnel, son numéro de téléphone professionnel et le numéro SIRET de la société qui l’emploie, etc.). Voyages-A2 utilise les informations facultatives communiquées par les Utilisateurs pour améliorer son service et pour les finalités décrites ci-après.
L’Utilisateur souhaitant créer un compte personnel au sein de la rubrique « emploi » du Site doit fournir en outre des informations relatives à son secteur d’activité, au type de poste recherché, à sa situation géographique, ses coordonnées complètes.
Les données personnelles relatives à l’Utilisateur seront traitées afin de gérer son compte personnel et sa relation avec Voyages-A2, administrer le Site, analyser son utilisation pour le faire évoluer, répondre aux demandes de l’Utilisateur, procéder à des enquêtes de satisfaction, ou, si l’Utilisateur l’a expressément accepté, l’envoi des newsletters, la participation aux jeux-concours et l’envoi de lots et/ou produits commandés.
De manière générale, les informations personnelles pourront être communiquées aux partenaires et sous-traitants de Voyages-A2 qui participent à la réalisation de ces finalités, à une entreprise qui reprendrait les activités de Voyages-A2 ou à des tiers si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou pour se conformer à la demande d’une autorité compétente.
Voyages-A2 pourra adresser à l’Utilisateur une newsletter, à condition que l’Utilisateur l’accepte préalablement en cliquant la case proposée à cet effet sur le site.
De même, si l’Utilisateur l’a préalablement accepté, Voyages-A2 pourra communiquer ses coordonnées, y compris son adresse électronique, à ses partenaires commerciaux afin qu’ils lui communiquent des informations sur leurs activités, produits ou services.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer
en écrivant à : VOYAGES A2, 7, rue Treilhard 75008 PARIS
ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE
En cas de contestation sur tout ou partie du service, l’Utilisateur et Voyages-A2 conviennent que les enregistrements effectués directement ou indirectement par les équipements informatiques, électroniques et autres de Voyages-A2 et/ou de ses prestataires et particulièrement l’usage des identifiants et mots de passe personnels de l’Utilisateur, vaudront preuve valable entre les parties.
Il est expressément convenu que toutes informations contractuelles ou techniques concernant l’Utilisateur, notamment enregistrements, statistiques, seront conservées et archivées par Voyages-A2, à des fins probatoires, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité et que Voyages-A2 pourra s’en prévaloir aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission.
Ces éléments constituent ainsi des preuves et seront recevables, valables et opposables entre les parties s’ils sont produits dans toute procédure, contentieuse ou autre, et auront la même force probante que tout document écrit.
ARTCLE 12. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et le contenu même de ces clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si l’une quelconque des présentes clauses est tenue pour nulle ou non avenue par une quelconque juridiction et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation, dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.
Le retard et/ou le défaut par Voyages-A2 d’exercice de l’un quelconque des droits résultant des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce ou ces droits.
Voyages-A2 pourra librement céder, concéder et/ou transférer au profit de tout tiers de son choix, qu’il soit affilié à Voyages-A2 ou pas, tout ou partie de ses droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises pour leur conclusion, leur interprétation, et leur exécution au droit français.
Tout différend entre Voyages-A2 et un Utilisateur relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation ou de l’une quelconque de leurs clauses qui ne pourrait se résoudre à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
